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Décret n ° 4193 - taxe sur les lampes, Parlement tunisien, 2007

Auteur:

Parlement tunisien

Description:

Décret n° 2007-4193 du 27 décembre 2007, portant fixation du taux de la taxe sur les lampes et tubes.

Categorie ENR EE:

Efficacité énergétique

Categorie Des Documents:

Texte Juridique

langue du document:

Arabe

Annee:

2007

Pays:
Tunisie
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